1. À propos de nous
Responsable Exploitant : SS ONLINE GROUP LTD
Forme juridique : Private Limited Company (société à responsabilité limitée de droit anglais)
Numéro d’immatriculation : 16522814
Adresse postale : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Téléphone : +33 6 44 65 17 98
E-mail : contact@casquettegavroche.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 17h — réponse sous 48h ouvrées
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site casquettegavroche.com. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
3. Définitions
« Client » : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
« Commande » : toute commande de produits passée sur le Site.
« Consommateur » : le Client personne physique qui agit à des fins non professionnelles.
« Produit(s) » : les casquettes et accessoires proposés à la vente sur le Site.
« Site » : https://www.casquettegavroche.com/
« Société » : SS ONLINE GROUP LTD, désignée à l’article 1.
4. Création de compte
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander sur le Site : le Client peut passer commande en tant qu’invité. La création d’un compte reste possible et facilite le suivi des commandes.
En cas de création de compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à en assurer la confidentialité (identifiant et mot de passe). La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux résultant d’un défaut de vigilance du Client sur ses identifiants.
5. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits sur leur page respective, avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite, comme précisé dans notre Politique d’expédition.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné son adresse de livraison et un moyen de paiement valide.
La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV, constitue la formation du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé par e-mail et est remboursé du montant correspondant, le reste de la commande demeurant ferme.
7. Paiement
Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé.
8. Livraison et retard
Les modalités de livraison, délais et frais sont détaillés dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En cas de manquement à l’obligation de livraison dans le délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, conformément à l’article L216-7 du Code de la consommation.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retard résulte d’une faute du Client ou d’un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter à contact@casquettegavroche.com. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10. Garantie légale de conformité et vices cachés
Tout produit vendu sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12. Cookies
L’utilisation des cookies sur le Site est décrite dans notre Politique de Confidentialité.
13. Responsabilité
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie de continuité absolue (maintenance, mises à jour). La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client.
14. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et appartient à la Société ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Modifications des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.
16. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société en priorité pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
17. Information précontractuelle
Conformément aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, avant sa commande, des caractéristiques essentielles des produits, du prix, des délais de livraison, de l’identité de la Société, des garanties applicables et des modalités du droit de rétractation.